Conditions d’utilisation


 

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par AIIA Ecom ainsi que l’ensemble des services proposés.
En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de la société : AIIA Ecom
Forme juridique : Entreprise individuelle
Gérant : Jawhar MAYOUFI

Adresse :
5 rue Madeleine Pingot
94000 Créteil – France

SIRET : 890 503 238 00028

Téléphone : 06 77 42 08 87
E-mail : jawmaypro@gmail.com

2. Objet du site

Le site a pour objet la vente en ligne de produits de cuisine, notamment des poêles en acier inoxydable, à destination de particuliers.

Les services proposés incluent :

  • la consultation des produits,

  • la passation de commandes,

  • le paiement en ligne sécurisé,

  • le service client.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

AIIA Ecom ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès temporaire au site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément aux lois en vigueur,

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

  • ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

5. Produits et informations

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister, sans engager la responsabilité d’AIIA Ecom.

Les photographies sont non contractuelles.

6. Commandes

Toute commande passée sur le site implique :

  • l’acceptation des présentes Conditions de service,

  • l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV),

  • la fourniture d’informations exactes et complètes.

AIIA Ecom se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

AIIA Ecom utilise des systèmes de paiement sécurisés conformes aux normes en vigueur.

8. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison estimés sont de 5 à 9 jours ouvrés, à titre indicatif.

9. Droit de rétractation et retours

Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans :

  • les Conditions Générales de Vente

  • la Politique de remboursement

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

10. Responsabilité

AIIA Ecom ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • de dommages indirects,

  • d’une interruption temporaire du service.

L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Modification des conditions

AIIA Ecom se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site ou de la commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.